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Dons d'action

Faites un don d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement et profitez ainsi d’importants avantages fiscaux.

Il n’y aura aucun impôt sur le gain en capital et vous recevez un reçu équivalant à la valeur marchande moins les frais de transaction.
Donner des actions ou des titres cotés en bourse est un moyen simple et avantageux fiscalement de soutenir la FMA.
Pour le donateur et l’organisme de bienfaisance, il est plus avantageux de transférer des valeurs mobilières directement à la Fondation que de les vendre puis d’en donner les profits. Vous serez exonéré des impôts sur le gain en capital si les valeurs mobilières sont données directement à la FMA. Par contre, si vous vendez vos titres avant de faire un don, 50 % du gain sera imposable, ce qui signifie plus d’impôts pour vous et moins d’argent pour la Fondation.

Pour que vous puissiez bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez transférer les titres directement au compte de courtage de la FMA, sans les avoir vendus. Si votre don est accepté, le reçu fiscal émis correspondra à la juste valeur marchande des actions à la fermeture des marchés, le jour de leur réception par la FMA. Pour plus de renseignements sur les différents types de don, communiquez avec la Fondation.

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