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Dons par legs testamentaires

Plusieurs types de legs peuvent être prévus dans un testament :

  • Le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé) ;
  • Le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers) ;
  • Le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires) ;
  • La désignation d’un bénéficiaire d’un REER, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie. Voici les clauses les plus couramment utilisées par les avocats et les notaires :
    • Je lègue à la Fondation Maison de l’aphasie, province de Québec, Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :80987 4837 R0001, la somme de ____________$, afin de soutenir la Fondation dans ses activités
    • Je lègue à la Fondation Maison de l’aphasie, province de Québec, Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 80987 4837 R0001, __________ % de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession, afin de soutenir la Fondation dans la réalisation de sa mission de soutien de l’AQPA.

 

Pour plus de renseignements sur les différents types de don, communiquez avec la Fondation.

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